Mécènes : jouez avec nous, visez vos impôts !
Par La Jaupitre le 6 mars 2008, - L'actu de l'asso - Lien permanent
Que vous soyez un
particulier ou une entreprise locale, si vous
êtes donateur, vous serez à tout coup gagnant...
Exemple : une entreprise qui fait un don à La Jaupitre de 5000 € :
elle bénéficie de 3000 € de déduction fiscale et de 1250 € de contrepartie de
la part de La Jaupitre (animation gratuite, mise à disposition de jeux...).
L'opération lui revient à 750 € ! Le mécénat, par la loi du 1er août 2003,
a retrouvé un nouvel élan. En effet, cette loi offre aux entreprises, mais
aussi aux particuliers, un dispositif intéressant leur permettant de
s'engager auprès des acteurs du monde culturel pour les
soutenir et leur permettre de se développer, tout en représentant une
substantielle réduction de leurs impôts. Voyez dans le détail
l'intérêt de cette proposition : cela ne vous engage à rien...
Le mécénat est donc un dispositif fiscal
qui permet à une entreprise ou à un particulier, d'un côté de faire un
don désintéressé (en argent, en nature (bien et/ou services)
ou en compétences) et d'un autre côté de réduire ses impôts de
60% du montant donné, grâce au reçu fiscal délivré
par l'association bénéficiaire.
- L'association bénéficiaire doit être une association reconnue
d'intérêt général : la Jaupitre l'est...
- L'association bénéficiaire doit oeuvrer dans l'un des domaines
suivants : philanthropie, éducation, social, humanitaire, sportif,
familial, culturel, mise en valeur du patrimoine artistique, défense de
l'environnement, francophonie... : la Jaupitre est dans le champ
culturel...
- L'association bénéficiaire doit être en mesure d'émettre un reçu
fiscal : la Jaupitre l'est...
Lorsqu'une entreprise ou un particulier fait un don éligible au mécénat,
elle/il bénéficie d'une réduction d'impôt d'une part, et peut bénéficier de
certaines contreparties de l'autre. Mais cette contrepartie est très limitée
car elle ne doit pas faire basculer la démarche dans le parrainage, voire le
sponsoring, qui sont tout autre chose
Pour les entreprises, la réduction est de 60%, plafonnée à 0,5% du
chiffre d'affaires, avec possibilité, en cas de dépassement de ce
seuil, de reporter l'excédent au titre des 5 exercices suivants.
Pour les particuliers : 66% de réduction d'impôt plafonnée à 20%
du revenu imposable.
Dans le cas de mécénat "en compétences", l'effort de l'entreprise sera valorisé
dans la convention de mécénat au prix de revient de la prestation
apportée.
Pour le mécénat en nature le montant susceptible d'être déduit est égal à la
valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock.
Les contreparties constituent un avantage offert au donateur
en plus de la réduction d'impôt. Pour une entreprise, cela peut prendre le
caractère de communication mais, là encore, de manière très
réduite (25% du montant du don).
La Jaupitre rencontre les personnes et entreprises intéressées pour alléger
intelligemment leur charge d'impôt, tout en apportant un soutien à
l'association et l'aider à développer son activité autour des jeux bretons, au
bénéfice de toute la population locale mais aussi du public touristique venant
découvrir la Bretagne, sa riche culture et son dynamisme économique et
socio-culturel.
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